Politique de Matrox en matière de droits de la personne
Matrox s'engage à défendre et à promouvoir les droits de la personne tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et autres cadres internationalement reconnus. Nous reconnaissons la dignité, l'égalité et les droits de tous les individus et nous nous engageons à respecter et à promouvoir les droits de la personne dans l'ensemble de nos activités, de nos relations d'affaires et au sein des communautés où nous exerçons nos activités.
1. Introduction
En tant qu'entreprise de haute technologie de renommée internationale, dotée d'une chaîne d'approvisionnement mondiale, entretenant des relations avec des fournisseurs et des fabricants du monde entier, Graphiques Matrox Inc., Services Centraux Matrox Inc. et leurs sociétés affiliées (collectivement désignées ci-après “Matrox” ou “nous”) reconnaissent l'importance de s’assurer que nos opérations et nos produits, ainsi que les chaînes d'approvisionnement qui les soutiennent, respectent les normes éthiques les plus élevées. En tant qu'organisation, nous nous engageons à promouvoir les principes éthiques, la responsabilité sociale et le respect des droits de la personne dans nos activités commerciales.
Matrox s'engage à faire respecter et à protéger les droits de la personne dans l'ensemble de ses activités et de ses chaînes d'approvisionnement, et à favoriser des milieux de travail accueillants, inclusifs, bienveillants et sûrs, exempts de discrimination et de harcèlement, et où toutes les personnes sont traitées avec respect et dignité. Cette politique souligne également notre engagement à prévenir et à contrer les risques de travail forcé et de travail des enfants, qui constituent tous deux des violations fondamentales des droits humains.
Conformément à nos obligations en vertu de la Loi canadienne de 2023 sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (la « Loi sur l'esclavage moderne »), la présente politique vise à fournir une définition claire du travail forcé et du travail des enfants, à établir des mesures de diligence raisonnable solides et à atténuer le risque de travail forcé et de travail des enfants dans nos opérations et nos chaînes d'approvisionnement. Cette politique est guidée par les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises et les conventions fondamentales de l'OIT, garantissant des pratiques éthiques et le respect des droits de la personne, des normes du travail et de la durabilité environnementale.
2. Énoncé de la politique
2.1 Respect des droits de la personne : Nous nous engageons à reconnaître et à respecter les droits de la personne de tous les individus. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les droits à l'égalité, à la vie privée, à la non-discrimination, à la liberté d'expression et à l'accès aux besoins essentiels tels que la nourriture, l'eau, l'éducation et la santé.
2.2 Non-discrimination et inclusion : Nous interdisons la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap, l'âge ou toute autre caractéristique protégée. Nous favorisons un environnement inclusif où la diversité est célébrée.
2.3 Droits du travail : Nous nous engageons à adopter des pratiques de travail équitables, en veillant à ce que les employés travaillent dans des conditions sûres, soient rémunérés équitablement et aient le droit à la négociation collective et à la liberté d'association. Le travail forcé, le travail des enfants et la traite des êtres humains sont strictement interdits.
2.4 Santé et sécurité : Nous veillons à ce qu'un environnement de travail sûr et sain soit assuré à tous les employés, sous-traitants et visiteurs, conformément aux normes locales et internationales en matière de santé et de sécurité.
2.5 Liberté d'expression : Nous respectons le droit à la liberté d'expression et encourageons un environnement où les individus peuvent exprimer leurs opinions sans crainte de représailles.
2.6 Esclavage moderne : Nous interdisons le recours au travail forcé ou au travail des enfants, tel que défini dans la Loi sur l'esclavage moderne du Canada, et toute forme d'esclavage moderne. Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures efficaces pour identifier, prévenir et traiter les risques de travail forcé, de travail des enfants ou d'esclavage moderne dans nos activités commerciales et nos chaînes d'approvisionnement.
3. Responsabilités
3.1 Senior Direction générale : Les premiers vice-présidents, les vice-présidents et les directeurs (haute direction) sont chargés d'établir et de superviser la mise en œuvre de la présente politique, d'allouer les ressources nécessaires à l'identification et à la prévention de la discrimination, des environnements de travail malsains et dangereux, du travail forcé et du travail des enfants, et d'assurer le respect des exigences légales, y compris l'obligation de déclaration de Matrox en vertu de la loi sur l'esclavage moderne. La Direction à tous les niveaux doit s'assurer que les personnes qui relèvent d'elle comprennent et respectent la présente politique et qu'elles reçoivent toute la formation nécessaire.
3.2 Employés : Tous les employés sont tenus de se familiariser avec la présente politique et doivent s’assurer de comprendre nos engagements en matière de droits de la personne tels qu'ils sont énoncés. Les employés sont tenus de signaler tout cas présumé d'esclavage moderne ou de non-respect de la présente politique et de coopérer avec les autorités compétentes et les enquêtes internes en cas de non-conformité présumée.
3.3 Fournisseurs et sous-traitants : Les fournisseurs et les sous-traitants sont tenus de se conformer à nos normes en matière de droits de la personne, y compris en lien avec l'esclavage moderne, et de mettre en œuvre leurs propres politiques et procédures pour prévenir et respecter les droits de la personne, y compris l'esclavage moderne, dans leurs opérations et leurs chaînes d'approvisionnement.
3.4 Ressources humaines : Le département des ressources humaines est chargé de s'assurer que les pratiques de recrutement, d'embauche et d'emploi sont conformes aux lois, règles et règlements applicables, ainsi qu'aux normes éthiques de Matrox. En particulier, le département des ressources humaines est chargé de s'assurer que :
3.4.1 les pratiques de recrutement, d'embauche et d'emploi sont conformes aux principes et aux valeurs énoncés dans la présente politique des droits de la personne ;
3.4.2 [le cas échéant] les travailleurs engagés par l'intermédiaire d'agences de placement ne sont pas responsables du paiement des honoraires ou des coûts liés au recrutement, à la renonciation aux documents d'identité ou à d'autres effets personnels, et reçoivent des contrats de travail rédigés dans une langue comprise par le travailleur;
3.4.3 Les travailleurs reçoivent des contrats de travail qui indiquent clairement les conditions d'emploi, comprennent des dispositions sur les salaires, les retenues sur salaire, les conditions de travail et fin d’emploi, les heures supplémentaires et d'autres questions liées à la prévention du travail forcé.
3.4.4 Une formation est offerte aux employés sur diverses procédures de sensibilisation et de signalement.
3.5 Approvisionnement : Le département de l’Approvisionnement a la responsabilité globale de s'assurer que les fournisseurs et les partenaires commerciaux se conforment à la présente politique. Le Premier Vice-Président, Opérations Globales de Matrox a la responsabilité principale et quotidienne de mettre en œuvre cette politique, de surveiller son utilisation et son efficacité, de s'assurer qu'elle reste à jour et adaptée à l'objectif, de traiter toute question en découlant et d'auditer les systèmes et procédures de contrôle interne pour s'assurer qu'ils sont efficaces dans la lutte contre l'esclavage moderne.
3.6 Nous attendons de nos employés, fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux qu'ils adhèrent aux principes énoncés dans la présente politique et qu'ils signalent toute préoccupation sans délais.
3.7 Évaluation des risques et « due diligence »
Matrox effectue régulièrement des évaluations de risques afin d'identifier les domaines, qui présentent un risque de travail forcé et de travail des enfants parmi ceux dans lesquels nous et nos fournisseurs menons des activités.
Nous nous engageons dans des processus de diligence raisonnable pour évaluer la conformité éthique et légale de nos fournisseurs, entrepreneurs et partenaires commerciaux, y compris l'évaluation de leurs politiques, de leurs pratiques et de leur transparence en matière de droits du travail et de conditions de travail.
Advenant que des risques importants d'esclavage moderne soient identifiés, nous prendrons les mesures appropriées pour atténuer ces risques. Cela pourra inclure la mise en œuvre de plans d'action correctifs, une supervision ou une surveillance renforcée, une suspension temporaire, une résiliation et le retrait de la liste de fournisseurs approuvés par Matrox sur une base temporaire ou permanente.
3.8 Formation et sensibilisation
Une formation sur cette politique et sur le risque d'esclavage moderne dans la chaîne d'approvisionnement de Matrox sera dispensée au besoin.
Les programmes de formation comprennent de l'information sur l'identification et le signalement des cas présumés d'esclavage moderne, ainsi que sur les conséquences du non-respect de la présente politique.
3.9 Mécanismes de signalement
Matrox encourage tous les employés à signaler toute préoccupation ou suspicion concernant une violation de cette politique par le biais des canaux désignés. Les employés sont encouragés à en informer leurs superviseurs immédiats qui en informeront ensuite la Vice-présidente des ressources humaines et/ou la Directrice des affaires juridiques, au besoin.
Les fournisseurs, partenaires ou autres tiers peuvent signaler toute préoccupation à :
Courriel : [email protected]
Adresse postale : Département juridique de Matrox 1055 boulevard Saint-Régis Dorval, Québec Canada H9P 2T4
Les signalements feront l'objet d'une enquête rapide et confidentielle par le département approprié (RH ou Légal) et des mesures correctives pourront être prises au besoin, conformément à nos politiques et obligations légales.
3.10 Amélioration continue
Nous nous engageons à améliorer continuellement nos efforts de lutte contre l'esclavage moderne en réexaminant, évaluant et améliorant régulièrement nos politiques, procédures et pratiques.
Les commentaires des employés, de la haute direction et d'experts externes seront sollicités afin d'éclairer notre approche et en assurer l'efficacité.
3.11 Conformité et application de la loi
Le non-respect de cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires, la résiliation des contrats ou des poursuites judiciaires, selon la gravité de l'infraction.
Matrox coopérera avec les autorités chargées de l'application de la loi et les parties prenantes concernées dans le cadre d'enquêtes et de poursuites liées au travail forcé, au travail des enfants et à l'esclavage moderne.
3.12 Communication
Cette politique est communiquée à tous les employés, fournisseurs, entrepreneurs et partenaires commerciaux et est rendue publique sur notre site Web.
Nous nous efforçons d'établir une communication transparente avec nos clients et fournisseurs au sujet de nos efforts pour lutter contre le travail forcé, le travail des enfants et l'esclavage moderne, ainsi que de nos progrès vers la réalisation de nos objectifs, notamment par le biais de nos rapports annuels en vertu de la loi sur l'esclavage moderne.
3.14 Examen et révision
Cette politique sera réexaminée régulièrement afin de s'assurer de sa pertinence et de son efficacité dans la lutte contre les risques d'esclavage moderne.
La présente politique ne remplace pas les politiques locales ou provinciales en matière de droits de la personne, y compris, mais sans s'y limiter, les politiques sur le harcèlement, la violence au travail et l'accessibilité. En cas de conflit entre une politique locale ou provinciale et la présente politique, les dispositions de la politique locale ou provinciale prévaudront.
Des modifications peuvent être apportées à la présente politique si nécessaire pour refléter les modifications apportées aux lois, aux règlements, aux meilleures pratiques ou aux exigences organisationnelles.